Quelques documents utiles pour la gestion de copropriété

Vous trouverez dans cette rubrique des documents qui vous seront très utiles lors de vos assemblées générales et de vos réunions de copropriété. Cliquez sur les mots soulignés pour arriver au PDF voulu.

Appartements de copropriété en noir et blanc

Exemple de contrat de syndic : vous trouverez dans ce PDF un exemple du contrat qui lie le syndic Calix à ses nombreuses copropriétés (mis à jour le 01/10/2020).

Exemple de décompte de propriétaire : il s'agit de la répartition des frais de la copropriété entre chaque copropriétaire, en fonction des millièmes attachés aux lots dont il est le propriétaire.

Exemple de décompte de locataire : il s'agit des frais répartis entre le locataire et le propriétaire. Dans la Région de Bruxelles Capitale, un certain nombre de règles ont défini l'attribution de différentes charges en ce qui concerne le logement. En Wallonie, rien n'est prévu dans la loi à ce sujet, sauf pour le précompte immobilier qui est toujours à la charge du propriétaire. Nous ne faisons que proposer une répartition généralement admise.

Texte de loi des copropriétés : vous trouvez ici la loi sur les copropriétés qui explicite les droits et devoirs des copropriétaires.