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Fonds de roulement / Fonds de réserve

October 10, 2017

Fonds de roulement :

 

Une copropriété doit, à tout moment, pouvoir faire face aux factures qui lui sont envoyées (électricité, entretien, assurances, etc.) On crée donc un fonds de roulement, c'est-à-dire qu’on provisionne une certaine somme sur le compte courant. Chaque propriétaire apporte sa quote-part en fonction de ses quotités dans la copropriété. Durant l’année, les copropriétaires versent des provisions supplémentaires, afin de s’assurer qu’il y ait toujours de l’argent sur le compte. Une fois par an ou par trimestre, selon la copropriété, un décompte des charges réelles est fait et envoyé aux copropriétaires de sorte à revenir au montant nominal du fonds de roulement. Quand vous achetez un appartement, vous versez votre quote-part de ce fonds et quand vous le revendrez, vous récupérerez cette quote-part.

 

Fonds de réserve :

 

Comme son nom l’indique la copropriété se crée une réserve en cas de coup dur ou de dépense exceptionnelle. Parfois aucune dépense n’est en vue mais la copropriété répond au principe de prudence et se constitue une réserve, parfois le but est clair et précis, comme après le choix d’un devis par décision d’AG pour tels ou tels travaux. Contrairement au fonds de roulement (qui appartient au propriétaire) le fonds de réserve appartient à la copropriété. En cas de vente de l’appartement, le propriétaire ne récupère pas ce qu’il y a mis. Pour qu’il puisse le récupérer il faut que le compromis de vente mentionne explicitement que l’acquéreur le remboursera au vendeur.

 

La Loi prévoit que ces deux comptes soient bien distincts.

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