Comment distinguer partie commune et partie privative ?

Consultez votre acte de base : les différentes parties communes et parties privatives y sont stipulées. Ce n'est pas toujours clair, c'est parfois dispersé en plusieurs endroits mais c'est toujours dans la première partie des statuts, l'acte de base, que c'est indiqué.

De manière générale et qui peut souffrir des exceptions, les pièces et parties de l'immeuble que tout le monde peut utiliser et qui sont libres d'accès pour tous les copropriétaires (couloirs, ascenseurs, murs porteurs, toitures, surfaces portantes, etc.) sont considérées comme des parties communes ; les parties privées sont, quant à elles, liées à l'usage exclusif de leur propriétaire (cave, appartement, etc.).

intérieur d'appartement avec partie commune

#Copropriété #partiecommune #partieprivative #actedebase

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