Adresse : Rue des Archers, 21 - 7090 Henripont

Tel : 0475 / 367 466

E-mail : info@calix-syndic.be

TVA : F0474 882 702

IPI : 104 420 

Autorité de surveillance : Institut Professionnel des Agents Immobiliers - Rue du Luxembourg 16b - 1000 Bruxelles - www.ipi.beCode déontologie 

Please reload

Posts Récents

I'm busy working on my blog posts. Watch this space!

Please reload

Posts à l'affiche

Comment distinguer partie commune et partie privative ?

Consultez votre acte de base : les différentes parties communes et parties privatives y sont stipulées. Ce n'est pas toujours clair, c'est parfois dispersé en plusieurs endroits mais c'est toujours dans la première partie des statuts, l'acte de base, que c'est indiqué.

 

De manière générale et qui peut souffrir des exceptions, les pièces et parties de l'immeuble que tout le monde peut utiliser et qui sont libres d'accès pour tous les copropriétaires (couloirs, ascenseurs, murs porteurs, toitures, surfaces portantes, etc.) sont considérées comme des parties communes ; les parties privées sont, quant à elles, liées à l'usage exclusif de leur propriétaire (cave, appartement, etc.).

 

 

 

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

Retrouvez-nous
Please reload

Rechercher par Tags
Please reload

Archives
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square